Politique de confidentialité

 

 

Dernière mise à jour : le 24 mai 2018

Dans le cadre de son activité et pour les besoins de la fourniture de ses services, Intervac France est amené à collecter et traiter les données à caractère personnel des membres adhérents Intervac France. La présente Politique de confidentialité, mise en place par Intervac France, a vocation à fournir aux membres adhérents une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par Intervac France.

Intervac France accorde une importance particulière au respect de la vie privée des membres adhérents Intervac France et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s'engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (la Loi "Informatique et Libertés"), et le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le "RGPD").

Nous prenons très au sérieux la sûreté de notre site Intervac France et notre conduite éthique en tant qu'organisme d'échanges de logements. Nous prenons toutes les précautions possibles pour protéger et sécuriser vos données personnelles que nous recueillons avec des installations et des procédures électroniques appropriées. Nous vous invitons à lire les informations suivantes pour comprendre notre façon de fonctionner et d'utiliser vos données à caractère personnel.

Définitions

Données à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c'est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d'opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction.

Cookie : un cookie est une information déposée sur le disque dur d'un internaute par le serveur du site qu'il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme numéro unique, éventuellement une date d'expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l'ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société © EASYTOURS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 400 617 874 et dont le siège social est situé 230 boulevard Voltaire, 75011 Paris, France.

Données collectées

Intervac France collecte les données des membres adhérents afin mettre à leur disposition les services pour lesquels ils ont souscrit à la plateforme. Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées (pour pouvoir finaliser l'inscription des membres adhérents et leur fournir les services Intervac France) est signalé lors de la collecte par un astérisque. En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions du membre adhérent sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).

Finalités

Les données à caractère personnel collectées par Intervac France à l'occasion de la fourniture des services sont nécessaires à la bonne exécution des échanges de logements réalisés entre les membres adhérents, ou pour permettre à Intervac France de poursuivre ses intérêts légitimes dans le respect des droits des membres adhérents. Les finalités pour lesquelles Intervac France traite les données sont les suivantes :

  • La publication des annonces des adhérents Intervac France
  • La communication entre les membres adhérents Intervac France
  • La signature des contrats d'échanges entre les membres adhérents Intervac France

Une fois devenus membres adhérents Intervac France, seules les données strictement nécessaires à la poursuite de leurs objectifs sont collectées et traitées par Intervac France. L'objectif de l'inscription Intervac France est de permettre la réalisation des  échanges de logements en France métropolitaine et d'outremer entre les membres adhérents inscrits sur ce site.

En tant qu'utilisateurs du site, les membres adhérents inscrits acceptent le traitement de leurs données personnelles suivantes :

  • Noms, prénoms, adresses postales, coordonnées téléphoniques et électroniques (e-mails)
  • Dates de naissance, professions et/ou occupations des membres adhérents et de toute autre personne les accompagnant et inscrites dans leur contrat d'échange de logements
  • Des informations relatives aux biens immobiliers faisant l'objet des échanges de logements et qui sont publiées dans les annonces du site Intervac France : adresses et coordonnées GPS des logements, descriptif et liste des équipements disponibles proposés aux échanges de logements, photographies des logements
  • Les correspondances électroniques entre les membres adhérents opérées sur la messagerie Intervac France et avec les services Intervac France
  • Les informations supplémentaires renseignées dans leur compte Intervac France et apparaissant dans leurs Favoris et leurs contrats d'échange.
 

Destinataires des données

Intervac France ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing, sans le consentement exprès des membres adhérents. En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :

  • sur autorisation de leur part
  • sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d'un contentieux judiciaire.
 
 
 
 
 

Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services commercial et comptable de Intervac France. Elles peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Intervac France peut faire appel dans le cadre de l'exécution de ses services.

Durée de conservation des données
Afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits et pour satisfaire à ses obligations légales, Intervac France peut archiver les données dans les conditions prévues par la règlementation.
Ainsi, les données à caractère personnel collectées par Intervac France relatives à l’identité et aux coordonnées de ses membres adhérents sont archivées pendant une durée maximum de cinq ans après la résiliation de l'inscription des  membres adhérents, ou la non-utilisation des services Intervac France pendant une durée de cinq ans.

 

Droit des Membres Adhérents

En terme de protection et d'accès aux données personnelles, les droits des membres adhérents sont :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l'oubli
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition

Conformément à la règlementation, les membres adhérents bénéficient à tout moment des droits d'accès et de rectification des données nominatives qui les concernent, qui leur permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Les membres adhérents bénéficient également des droits à demander la limitation du traitement, et à s'opposer pour motif légitime au traitement de leurs données à caractère personnel. Les membres adhérents peuvent en outre communiquer des instructions sur le sort de leurs données à caractère personnel en cas de décès.

Lorsque cela est applicable, ils peuvent demander la portabilité de leurs données, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer leur consentement à tout moment.

Les membres adhérents peuvent exercer leurs droits en s'adressant par e-mail à info@intervac.fr ou par courrier à : Intervac France, 230 boulevard Voltaire, 75011 Paris, France.

Les membres adhérents peuvent également à tout moment modifier eux-mêmes les donnéees les concernant en se connectant sur https://www.intervac.fr/ en cliquant sur "Compléter/Modifier mon profil" ou en contactant le service Intervac France info@intervac.fr.

Les membres adhérents peuvent se désinscrire de la newsletter de Intervac France s'ils ne souhaitent pas recevoir par e-mail la lettre d'information Intervac France, pouvant inclure des programmes de fidélisation ou de promotion, en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ses e-mails.

Les membres adhérents peuvent, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l'adresse internet http://www.cnil.fr.

Cookies

Le site Intervac France utilise des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site, d'exécuter le service fourni par Intervac France, de mesurer l'audience du site.

Les cookies nécessaires à la navigation du site
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Intervac France. Ils permettent l'utilisation des principales fonctionalités du site. Sans ces cookies, les membres adhérents ne peuvent pas utiliser le site normalement.

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Sécurité

Intervac France s'engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel traitées par ses services et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Ces mesures sont notamment les suivantes :

  • Pare-feu multi-niveaux
  • Anti-virus de notoriété avérée et détection des tentatives d'intrusion IPS Fortinet
  • Transmission cryptées des données à l'aide de la technologie SSL/https/VPN
  • Data center Tier 3

Par ailleurs, les informations transmises lors du paiement en ligne de l'inscription Intervac France relatives aux cartes bancaires sont encryptées pour garantir leur confidentialité et leur sécurité sur Internet. Pour garantir la sécurité des transactions de paiement, sont utilisés le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et le système de sécurisation SIPS protégeant toutes les données liées au moyen de paiement. Nous ne stockons aucune information bancaire sur nos serveurs.

Modification de la politique de confidentialité

Intervac France se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et règlementations en vigueur. Nous vous informons de toute modification apportée en changeant la date de "Dernière mise à jour" affichée en haut de la présente page. Vérifiez les modifications et, si vous n'êtes pas d'accord avec elles, veuillez cesser d'utiliser le site Intervac France.